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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement des élections. Lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par un secrétaire adjoint ou par une personne désignée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-364, a. 2.
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